ou bien cliquez directement sur les liens ci-dessous
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
Cliquez sur l'une des vignettes |
Le saviez vous ?
Composition de votre facture d'électricité
Recto
|
1. Les coordonnées de votre fournisseur : 2. Les coordonnées du service de dépannage d’urgence, joignable 24h/24
3. Votre référence client, Spécifique à chaque fournisseur, il permet d'identifier votre contrat 4. L'historique de votre consommation au cours des derniers mois, Les chiffres en gras correspondent aux consommations relevées, en maigres aux estimations de consommation. 5. La provenance de l’énergie commercialisée par votre fournisseur :pourcentage d'énergie nucléaire, renouvelable, fioul, gaz, etc... |
|
6. Votre adresse de facturation 7. Votre adresse de consommation 8. Le montant de votre facture Il est repris au verso de votre facture 9. Le mode de calcul de votre consommation :Selon une estimation, ou à partir d'un relevé de compteur (consommation réelle)
10. La date du prochain relevé de votre compteur et de votre prochaine facture 11. Votre mode de paiement et la date limite de règlement de votre facture |
Verso
|
Il correspond aux 3 derniers numéros figurant sur votre compteur électrique 2. La période de consommation qui vous est facturée 3. Le montant de l'abonnement, hors taxe 4. Le prix du kilowattheure en euros 5. Le montant hors taxe de votre consommation |
 |
6. Le prix de l’électricité hors taxe Le montant de l'abonnement + le coût de votre consommation 7. Le montant total de la facture, toutes taxes comprises (TTC) Ce montant inclut le coût d'acheminement de l'électricité, pour un pourcentage donné. Ce pourcentage ne dépend pas du fournisseur, mais de l'opérateur du réseau. 8. Le prix d'éventuelles autres prestations 9. La catégorie tarifaire et le type d’abonnement que vous avez souscrits |
Que comprend le prix de l'électricité ?
La contribution au service public d'électricité
Son montant est fixé par décision ministérielle, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)
Elle ne dépend pas du fournisseur, mais de la catégorie du client
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) :
Elle est incluse dans le coût d'acheminement de l'électricité figurant sur la facture
Ce prélévement additionnel est destiné à assurer le financement des retraites des opérateurs de réseaux. Elle est fixée par arrêté ministériel.
Tout comme le tarif d'acheminement, elle ne dépend pas de l'opérateur, mais de la catégorie du client.
Le Tarif de fourniture
C'est ce tarif qui fait varier le prix entre les fournisseurs sur le marché.
Pour les tarifs réglementés, il doit permettre de couvrir les coûts de production et les coûts commerciaux du fournisseur historique.
Il dépend en tous les cas de la catégorie de client.
A quoi servent les taxes mentionnées sur votre facture ?
Les taxes locales électricité (TLE)
Elles sont appliquées à 80% du prix de l'électricité hors taxe (votre consommation + votre abonnement ). La taxe dépend de la commune et du département.
Son pourcentage moyen à l'échelle nationale est de 11%.
Par exemple, pour une facture de 150€ HT, seuls 80% de cette somme va être soumise à la TLE, soit 120€. Une taxe de 11% appliquée à ces 120 € s'élèvera donc à 13,2 €.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Elle s'applique à 5,5% sur le montant de l'abonnement et des taxes locales associées,
et à 19,6% sur le montant de la consommation et des taxes correspondantes, ainsi que sur la CSPE.
La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)
Elle est payée par tous et dépend de la consommation de chacun : elle s'élève à 0,45€ HT par kWh consommé.
Elle est destinée à compenser les surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau métropolitain : la Corse, les DOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon, les îles bretonnes.
Elle est également dévolue au développement des sources d'énergies renouvelables et de cogénération (électricité et chaleur). Enfin, elle permet d'assurer aux personnes en situation de précarité une tarification spéciale.
Le montant de la CSPE est fixé chaque année par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Offre réglementée / tarifs de marché
Quelle différence ?
Les tarifs réglementés sont au contraire fixés conjointement par les ministres chargés de l'Economie et de l'Energie, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Attention !
Si tout client est libre de passer des tarifs réglementés aux prix du marché, en changeant d'opérateur ou non, l'inverse n'est pas vrai pour autant.
Il est en effet impossible une fois les tarifs libres adoptés, de revenir ensuite aux tarifs réglementés.
La possibilité ou non de payer un prix réglementé est de plus attachée au logement.
Ainsi, tout client emménageant dans un logement dont l'un des précédents occupants a souscrit à une offre de marché ne peut plus bénéficier de tarifs régulés.
En cas d'emménagement dans un logement neuf, le client peut demander, avant le 1er juillet 2010, à disposer d'une offre réglementée.
Le bioéthanol
Le diagnostic énergétique
L'électricité verte
L'énergie solaire
La facture d'électricité
Votre gaz moins cher